Le permis de construire....?

Si la surface hors œuvre nette (SHON) ne dépasse pas 170 m² (correspondant à un pavillon moyen), le recours à un architecte n’est pas obligatoire.
Au-delà de cette surface, rien n’empêche le maître d’ouvrage (propriétaire de la future construction) qui est aussi le maître d’œuvre (responsable de la réalisation) de faire l’étude de l’avant projet et de le soumettre à un architecte qui reprendra ces plans comme base d’étude du projet.
Notons ici que la pratique de la "signature de complaisance", hélas parfois sollicitée par des maîtres d’ouvrage ignorants et recherchant de fausses économies, est formellement interdite par le code des devoirs professionnels de l’architecte.
Le coût de la prestation dépend du travail à réaliser. Pour avoir un ordre de grandeur on peut soit consulter plusieurs cabinets, soit interroger l’ordre des architectes.

La constitution du dossier de demande de permis de construire ne demande pas de compétences particulières et les démarches sont très instructives.
La liste des pièces à présenter à la mairie :
* formulaire
* titre de propriété
* croquis des façades
* vue en plan
* plan de coupe
* descriptif des travaux ou devis (le descriptif des fondations n'est pas nécessaire)
* vu en coupe précisant l'implantion par rapport au terrain naturel
* photo couleur situant le terrain
* plan de situation
* plan de cadastre ou de plan de masse
Les services compétents de la Direction départementale de l'équipement (DDE, en France) seront d’une aide précieuse, on peut les consulter à toutes les étapes du projet.
Ensuite se présenter à la mairie pour déposer le dossier (5 exemplaires) et se faire remettre le récépissé de demande de permis de construire.
Le délai de retour du permis de construire peut dépasser 3 mois dans certains cas particuliers (zone protégée, proximité d’un monument historique...).
Après réception de l’autorisation, il faut procéder à l’affichage des principales informations figurant sur le permis de construire.
Textes de référence :
* Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
* Articles L 421-2 et R 421-1 du code de l’urbanisme.